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Infos Police municipale

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© Ville de Champagne au Mont d'Or

Les agents de la Police Municipale de Champagne au Mont d’Or sont autorisés par arrêté préfectoral n°Dspc-v-110417-01 du 11 mars 2017 à effectuer des enregistrements audiovisuels de leurs interventions dans le cadre du décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016.

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