Taxe professionnelle

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Taxe professionnelle

Acquittée par les entreprises, les commerçants, les artisans ou bien encore les professions libérales, la taxe professionnelle constituait un impôt économique local.

En 2003, la fiscalité locale des entreprises changeait

La taxe professionnelle, auparavant perçue par chaque commune, était désormais affectée à la Communauté urbaine de Lyon, elle avait un taux unique à l’échelle du Grand Lyon. Elle devenait la Taxe Professionnelle Unique : TPU. En 2009 sont taux était de 20,09%.

Cette démarche souhaitait donner davantage de cohérence à l’action publique et à son financement. En outre, mariant péréquation entre les communes et efficacité économique, la TPU entendait atténuer la compétition que se livraient les communes pour attirer les entreprises créatrices d’emplois et de valeur et donc faciliter un développement équilibré à l’échelle de l’agglomération.

En 2010, la taxe professionnelle unique disparaît au profit de la fiscalité professionnelle unique (FPU)

Cette suppression ne fait pas disparaître les contributions des entreprises au financement des collectivités territoriales. De nouveaux impôts sont créés : CFE, CVAE, IFER,…

Certaines collectivités gagnent spontanément à la réforme du financement des collectivités territoriales, d’autres, au contraire, ne retrouvent pas dans ces nouvelles ressources l’équivalent du produit de TP. Un complément leur est versé sous forme d’un concours financier de l’État : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. La communauté urbaine de Lyon fait partie des collectivités « perdantes » et bénéficie d’une garantie individuelle de ressources.