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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

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Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire Cerfa 15646* (PDF-132.8 ko)

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire : carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclarations sur l’honneur.

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé Cerfa est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.

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    Du 1er juillet au 2 septembre 2017, la mairie est fermée au public le samedi matin.

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