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Elections : vote par procuration, pensez-y rapidement !

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N’attendez pas pour établir votre procuration !
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour des prochaines élections présidentielles qui auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017, et les élections législatives les 11 et 18 juin 2017, vous pouvez dès maintenant (en tant que mandant) confier à un autre électeur de votre commune (le mandataire) le soin de voter pour vous.

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.
Formulaire Cerfa n° 14952*01- Vote par procuration (PDF-159.5 ko)

Qui demande la procuration ?

Le mandant  : plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap...
La procuration est valable :

  • pour un scrutin déterminé, soit pour le premier tour, le second ou les deux tours,
  • 1 an maximum ,
  • 3 ans maximum pour les français établis hors de France si son établissement est réalisé par une autorité consulaire.

N’oubliez pas d’informer votre mandataire de la procuration que vous lui confiez, car le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

Qui vote ?

Le mandataire : le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Où ?

La procuration est établie gratuitement au Tribunal d’Instance, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au Consulat de France, si vous êtes à l’étranger.

Quand ?

Désormais, pour gagner du temps, vous pouvez préparer et remplir votre formulaire de procuration sur internet : www.service-public.fr l’imprimer puis vous présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance pour attester de votre identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place).

Attention : la procuration doit être parvenue au service élections de la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais d’acheminement de la procuration.

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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