Déménagement

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Vous allez effectuer un déménagement et avoir besoin de stationner un véhicule sur la voie publique pendant plusieurs heures ?

Pensez à demander une autorisation temporaire de stationnement auprès de la police municipale, au minimum 8 jours avant la date prévue du déménagement.

En effet, toute occupation privative de la voie publique (emplacement de stationnement, chaussée, trottoir, etc.) est soumise à un permis de stationner que l’on nomme "demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public" et qui donne lieu à l’élaboration d’un arrêté temporaire par l’autorité locale.

Conditions à remplir

Veillez dans un premier temps à vérifier si le stationnement peut s’effectuer à l’intérieur de la propriété ou de la co-propriété (parties privatives) : si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation de stationnement auprès de la police municipale car il s’agit d’un espace privé et non de la voie publique.

De plus, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est accordée que s’il n’existe pas d’espace privatif disponible pour le stationnement.

Panneaux

Il appartient au demandeur de prévoir la mise en place de panneaux de "stationnement interdit" afin de réserver l’emplacement concerné par l’autorisation.

Leur pose est à la charge du demandeur. La ville ne fournit pas de panneaux : il convient de s’adresser à des sociétés spécialisées dans la location de panneaux de signalisation temporaire. Les panneaux de "stationnement interdit" accompagnés de l’autorisation de stationnement doivent être posés 48 heures au moins avant le début de l’opération. Un constat de panneaux pourra, à votre demande, être effectué par la police municipale, 48 heures avant la date de prise d’effet de l’arrêté.

Affichage de l’arrêté

Si la demande est acceptée, la police municipale délivre un arrêté temporaire autorisant le stationnement. Cet arrêté doit être très visiblement affiché le jour du déménagement (pare-brise du véhicule, panneaux).

Effectuer votre demande en ligne : un formulaires en ligne vous est proposé afin d’effectuer cette demande par voie électronique auprès de la police municipale.

  • Demandeur

  • Transmission arrêté

  • Intervention à Champagne

  • Complément