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Marchés publics et consultations

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La commune de Champagne au Mont d’Or, en tant que personne publique, est soumise au Code des marchés publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.

Qu’est ce qu’un marché public ?

Les avis d’appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Leur régime est codifié par le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006.
Vous pouvez trouver sur notre site l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours pour la commune de Champagne au Mont d’Or, ainsi que les avis d’attribution datant de moins de deux mois.

Pour toute demande de renseignements concernant un marché lancé par la commune de Champagne, n’hésitez pas à contacter le service des marchés publics.

A noter

Téléchargez tous les dossiers de consultation des entreprises via le site www.e-marchespublics.com

Adresses utiles

Services municipaux

Pôle finances-Ressources Humaines-marchés publics

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