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Enjeux

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Plan de Protection de l’Atmosphère – PPA

Plan de Protection de l'Atmosphère - - L’agglomération lyonnaise, comme toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants, doit être couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) garantissant que la qualité de l’air respecte les valeurs fixées par décret en application de directives, notamment européennes.

Le rôle du PPA est de proposer un ensemble de mesures préventives et correctives, d’application permanente ou temporaire, destinées à ramener et/ou maintenir les niveaux de polluants atmosphériques sous les seuils européens. Ces seuils sont fixés pour chaque polluant.

Le premier PPA couvrant l’agglomération lyonnaise a été approuvé en 2008. Mais il n’a pas permis une amélioration suffisante de la qualité de l’air. La France est donc assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites réglementaires concernant les particules et le sera bientôt pour le dioxyde d’azote. Une quinzaine de zones sont concernées en France dont l’agglomération lyonnaise.

Une révision du PPA lyonnais (115 communes) pilotée par l’État est en cours avec des objectifs à atteindre pour 2015.

Ce document est consultable auprès du service urbanisme en mairie et sur internet : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA_Lyon_V05062012_VF_cle676d99.pdf

  • Enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise (PPA)
    L’enquête était ouverte jusqu’au 24 octobre 2013.
    Ce Plan constitue un outil de gestion de la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire.
    En savoir plus : www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/spip.php ?page=article&id_article=3274

Plan Climat Énergie Territorial - PCET

Les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) sont l’une des grandes orientations rappelant le rôle prépondérant des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

En effet, un PCET doit permettre à la collectivité d’identifier sur son territoire les principales activités responsables d’émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d’action et à mettre en cohérence une politique climatique adaptée.

Sur le site de l’Ale (Agence Locale de l’Énergie), vous trouverez plus d’informations, rubrique ‘Plans climats et énergie’ http://www.ale-lyon.org/plan-climat-energie/le-plan-climat-du-grand-lyon/

Le blog du Plan climat du Grand Lyon http://blogs.grandlyon.com/plan-climat/

Schéma Régional Climat Air Énergie Rhône-Alpes – SRCAE

Par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, le SRCAE définit, aux horizons 2020 et 2050, les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, de qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. http://srcae.rhonealpes.fr/

Liens d’informations

  • L’eau

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : www.eaurmc.fr/

  • Le climat

ONERC : Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html

OREGES : Observatoire Rhône-alpin de l’Énergie et des Gaz à Effet de Serre
www.oreges.rhonealpes.fr/home.seam

DRIAS : ’Drias, les futurs du climat’ a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat : www.drias-climat.fr/

  • Le bruit

www.bruit.fr/

  • Le bio

Les produits bio en Rhône-Alpes : www.biorhonealpes.fr/

L’agriculture biologique en Rhône-Alpes : www.corabio.org/

  • Les champs électromagnétiques

Service national d’assistance sur les champs électromagnétiques : www.ineris.fr/ondes-info/

Agence nationale des fréquences : www.anfr.fr/fr/anfr.html

A noter

Débat national sur la transition énergétique :

Les bonnes infos sur la planète : www.mtaterre.fr/