Aides juridiques

Contenu de la page : Aides juridiques

Consultation d’avocat en mairie

Une avocate assure une permanence mensuelle gratuite en mairie, le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h pour toutes les questions relatives au droit de la personne et de la famille (divorce, séparation, garde d’enfants, etc.).
Prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie au 04 72 52 06 06.

Consultations gratuites organisées par l’Ordre des avocats

Consultations générales : 04 72 60 72 72
Mineurs « Mercredi, j’en parle à mon avocat » : 0800 07 07 31
Défense des victimes : 0800 50 51 56
Tutelles et Handicap : 04 72 60 60 00
Droit de la santé : 0810 75 68 56

www.barreaulyon.com/Les-avocats-a-votre-service/Consultations-gratuites

Maisons de Justice et de Droit

Les maisons de Justice et de Droit créées par le Tribunal de Grande Instance et les municipalités ont deux fonctions principales :

  • Être des lieux de justice (médiation pénale, composition pénale, rappel à la loi, etc.)
  • Être des lieux d’accès au droit où sont proposées des informations et une orientation juridique ainsi que des consultations juridiques dispensées par des professionnels du droit.

Liens utiles

Maison de Justice et de Droit de Lyon

Télécharger la Vcard
  • Work04 78 74 00 42
    • 32 avenue Jean Mermoz
    • 69008 Lyon
  • Détails

    Accueil du public lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h30
  • Localiser
  1. La Maison de Justice et de droit de Lyon [Afficher]

Une antenne proche de Champagne :
1 rue du Chapeau Rouge – Lyon 9e
Tél : 04 72 85 67 90
Accueil du public
lundi-jeudi : 9h-12h30 et 13h30-17h30
vendredi : 9h-12h30

Conciliateur de justice

Ce n’est pas le médiateur de la République. Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le président de la Cour d’appel.

Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales, mais pas avec l’administration.

Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable.

Sur rendez-vous, le conciliateur de justice reçoit les Champenois en mairie d’Écully, le mardi de 9h à 12h, tél : 04 72 18 10 00.

Information complète sur le conciliateur de justice : http://vosdroits.service-public.fr/F1736.xhtml

Défenseur des droits

(ex médiateur de la République)

En cas de litige avec une administration (quelle qu’elle soit), avant de saisir la justice administrative, il est possible de s’adresser au défenseur des droits qui a repris les attributions du médiateur de la République.

Le défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13158.xhtml

Tribunal d’instance de Lyon

Liens utiles

Tribunal d’instance de Lyon

Télécharger la Vcard
  • Work04 72 60 75 75
    • 67 rue Servient
    • 69003 Lyon
  • Détails

    Accueil civil du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
  • Localiser

Chambre des notaires du Rhône

Liens utiles

Chambre des notaires du Rhône

Télécharger la Vcard
  • Work04 78 93 32 49
    • 58 boulevard des Belges
    • 69006 Lyon
  • Localiser

L’aide juridictionnelle

Aide financière
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Guide de vos droits et démarches

http://vosdroits.service-public.fr/N19807.xhtml

Site du ministère de la justice :

www.justice.gouv.fr

Infos escroqueries

Liens utiles

Info escroqueries

Télécharger la Vcard

Carte bancaire volée ou perdue

Appelez le numéro fourni par votre banque.
Sinon, composez le 0 892 705 705 (0,34 €/mn) accessible 24h/24.
Guide de vos droits et démarches : http://vosdroits.service-public.fr/F2428.xhtml

Chèques perdus ou volés

Contactez votre banque.
Sinon, appelez le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 0 892 683 208 (0,337 €/mn), 24h/24 et 7jours/7.
Guide de vos droits et démarches : http://vosdroits.service-public.fr/F2409.xhtml

Autorité de Contrôle Prudentiel

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. L’ACP est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.
Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.